2 consultations en cours
Mis à jour le 21/02/2023
1 - Projet d'arrêté autorisant la société BENEDETTI-GUELPA à réaliser un défrichement d'une surface de 0.0596 ha sur la commune de Passy pour stocker des matériaux issus de son activité
Donnez votre avis du 20 février au 6 mars inclus
Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté
2 - le projet d'arrêté autorisant le défrichement pour la réalisation d'une interconnexion d'eau potable par le Grand-Annecy sur la commune de Menthon-Saint-Bernard
Donnez votre avis du 21 février au 7 mars inclus
Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation
- sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
-
ou à la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.
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