Projet de charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Mis à jour le 17/11/2022
La consultation, du 4 juillet au 24 juillet 2022 inclus, est close.
Synthèse et prise en considération des observations
Consultez :
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l'arrêté n°DDT-2022-1408 du 8 novembre 2022
portant adoption d'une charte d'engagement en matière d'utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au III de l'article L.258-8 du Code rural et de la pêche maritime dans le département de la Haute-Savoie