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Consultations 2021
Mise à jour le 26/11/2021
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Captage prioritaire d'eau potable "du Lavoir" - Marlioz
Projet d'arrêté portant délimitation l'aire d'alimentation et la zone de protection du captage prioritaire d'eau potable "du Lavoir" - Marlioz. Donnez votre avis du 22 novembre au 12 décembre inclus.
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Captage prioritaire d'eau potable de "Palaisu" - Saint-Eusèbe
Projet d'arrêté portant délimitation l'aire d'alimentation et la zone de protection du captage prioritaire d'eau potable de "Palaisu" - Saint-Eusèbe. Donnez votre avis du 22 novembre au 12 décembre inclus.
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Travaux entretien lit et boisements de berges ruisseau la Bédière - St-Laurent/St-Pierre-en-Faucigny
Projet d'arrêté portant DIG pour les travaux d'entretien du lit et des boisements de berges du ruisseau de la Bédière - Saint-Laurent/Saint-Pierre-en-Faucigny. Donnez votre avis du 19 novembre au 9 décembre inclus.
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Mesures protection salmonidés et adaptation taille légale des corégones, dans le lac Léman en 2022
Projet d'arrêté portant aux mesures de protection des salmonidés et adaptation de la taille légale des corégones, dans le lac Léman en 2022. Donnez votre avis du 15 novembre au 5 décembre inclus.
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Réglementation permanente relative à la pêche en eau douce dans le département de Haute-Savoie
Projet d'arrêté portant réglementation permanente relative à la pêche en eau douce dans le département de Haute-Savoie hors lac Léman et lac d'Annecy. Donnez votre avis du 15 novembre au 5 décembre inclus.
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Projet d'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage - commune d'Annemasse
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Mise en prairie de parcelles en nature bois - commune de Fillière
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Création d'une plateforme de forage de renforcement de la ressource en eau - commune de Sillingy
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Création d'une piste de luge quatre saisons sur la commune des Gets
La consultation est close.
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