Consultations 2020

Nouveau règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

 
 

Cette consultation, mise en ligne du 12 mars au 1er avril 2020, a été relancée suite à l'arrêt de la procédure due à l'état d'urgence sanitaire du 31 mai au 20 juin inclus et est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises en ligne ultérieurement.