Consultations 2020

Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt au bénéfice de la commune

 
 

La consultation, du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif