Consultations 2020

Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la commune d'Arâches-la-Frasse au bénéfice de la commune

 
 

La consultation du 1er octobre au 15 octobre inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif