Consultations 2020

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Taninges au bénéfice de la SPL La Ramaz

 
 

La consultation qui a eu lieu du 21 juillet au 4 août 2020 inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif