Consultations 2020

Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Scionzier au bénéfice de la Société Romand TP

 
 

La consultation qui a eu lieu du 21 juillet au 4 août 2020 inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises en ligne prochainement.