Consultation du public : défrichement parcelles de bois - communes de Draillant, Samoëns & Chevaline
Projets d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur :
- Draillant : bénéficiaire Syndicat des Eaux des Moises et Voirons
- Samoëns : bénéficiaire la commune
- Chevaline : bénéficiaire GAECGroupement agricole d'exploitation en commun le Trélod
La consultation, du 12 août au 26 août 2019 inclus, est close.
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Draillant au bénéfice du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Samoëns au bénéfice de la commune
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Chevaline au bénéfice du GAEC le Trélod
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif
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