Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Vulbens
Mis à jour le 04/06/2019
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Vulbens au bénéfice de la communauté de communes du Genevois.
La consultation, du 15 avril au 29 avril 2019 inclus, est close.
Synthèse et prise en considération des observations
Consultez l'arrêté définitif et la synthèse des observations
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