- Partager
-
-
-
2019
Mise à jour le 24/08/2021
A lire dans cette rubrique
-
Consultation du public : travaux de stabilisation du ruisseau de Pétoux aux Contamines-Montjoie
Projet arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement de travaux de stabilisation du ruisseau de Pétoux aux Contamines-Montjoie.La consultation, du 29 janvier au 18 février inclus, (...)
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Lugrin
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Lugrin au bénéfice de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance. La consultation, du 24 janvier au 7 février 2019 inclus, est close.
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune des Houches
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune des Houches au bénéfice de la commune. La consultation, du 22 janvier au 5 février 2019 inclus, est close.
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Eustache
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Eustache au bénéfice de Emmanuel Pégatoguet. La consultation, du 17 janvier au 31 janvier 2019 inclus, est close.
-
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Massingy
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Massingy au bénéfice Laurent Guidetty. La consultation, du 14 janvier au 28 janvier 2019 inclus, est close.