2019
Mise à jour le 24/08/2021
A lire dans cette rubrique
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Consultation du public : Projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
Projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025. La consultation, du 30 juillet au 19 août 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : PMA chasse du faisan, campagnes 2019-2020 & 2020-2021 sur 4 communes
Projet d'arrêté fixant à titre expérimental, un PMA pour la chasse du faisan de Colchide naturel, pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 sur 4 communes de Haute-Savoie. La consultation, du 8 juillet au 28 juillet 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : retrait d'embâcles & entretien des boisements - Nant de Boussaz à Passy
Projet arrêté portant DIG des travaux de retrait d'embâcles et d'entretien des boisements de berge du Nant de Boussaz à Passy. La consultation, du 18 avril au 8 mai inclus, est close.
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Consultation publique : Ouverture et clôture générale de la chasse - campagne 2019-2020
Projets d'arrêtés d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans département de la Haute- Savoie et celui fixant les dispositions particulières .
La consultation, du 3 juin au 23 juin 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Desingy
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Desingy au bénéfice Bernard GRIOT. La consultation, du 20 juin au 4 juillet 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Thyez
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Thyez au bénéfice du conseil départemental de la Haute-Savoie. La consultation, du 4 juin au 18 juin 2019 inclus, est close.
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Consultation publique : Tir d'été du sanglier et du chevreuil du 1er juin au 7 septembre 2019
Projets d'arrêté autorisant le tir d’été du sanglier & du chevreuil dans le département de la Haute- Savoie dans certaines conditions du 1er juin au 7 septembre 2019.
La consultation, du 9 avril au 29 avril 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Vulbens
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur la commune de Vulbens au bénéfice de la communauté de communes du Genevois. La consultation, du 15 avril au 29 avril 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : curages et entretien boisements de berge La Pallaz à Saint-Sigismond
Projet arrêté portant DIG : opérations de curage et d'entretien des boisements de berge du ruisseau La Pallaz à Saint-Sigismond. La consultation, du 8 avril au 28 avril inclus, est close.
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Consultation du public : Marnage expérimental sur le lac d’Annecy
Projet d'arrêté autorisant un marnage expérimental sur le lac d’Annecy. La consultation, du 27 mars au 16 avril 2019 inclus, est close.