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2019
Mise à jour le 24/08/2021
A lire dans cette rubrique
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Consultation du public : réserves chasse et faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'État
Projet d'arrêté portant approbation des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'État.
La consultation, du 27 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, est close. -
Consultation du public : défrichement parcelles de bois sur la commune de Talloires-Montmin
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Talloires-Montmin au bénéfice du conseil départemental de la Haute-Savoie
La consultation, du 6 novembre 2019 au 20 novembre inclus, est close. -
Consultation du public : régulation du grand cormoran sur les eaux libres & sur 2 piscicultures
Projets d'arrêté portant autorisation de destruction de cormoran sur les eaux libres & sur 2 piscicultures en Haute-Savoie. La consultation, du 10 octobre 2019 au 30 octobre 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement parcelles de bois sur la commune d'Arâches-la-Frasse
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Arâches-la-Frasse au bénéfice de la Société Belambra Développement.
La consultation, du 5 novembre 2019 au 19 novembre inclus, est close. -
Zone coeur du Bargy : prélèvement de bouquetins non marqués pour maîtriser l’enzootie de brucellose
Prélèvement bouquetins non marqués présents sur la zone cœur du massif du Bargy pour maîtriser l’enzootie de brucellose au sein de cette population. La consultation, du 18 octobre au 7 novembre 2019 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement parcelles de bois sur la commune de Valleiry
Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Valleiry au bénéfice de la communauté de communes du Genevois
La consultation, du 21 octobre au 4 novembre 2019 inclus, est close. -
Consultation du public : PPA vallée de l'Arve, interdiction d'utilisation des foyers ouverts
Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère révisé pour la période 2019-2023 : interdiction de l’utilisation des chauffages au bois à foyer ouvert.
La consultation, du 28 octobre au 18 novembre 2019 inclus, est (...) -
Consultation du public : défrichement parcelles de bois sur la commune d'Arâches-la-Frasse
Projets d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Arâches-la-Frasse au bénéfice de la commune pour :
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La (...) -
Consultation du public : défrichement parcelles de bois - communes de Draillant, Samoëns & Chevaline
Projets d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur :
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La consultation, du 12 août au 26 août 2019 inclus, est close. -
Consultation du public : travaux de régulation & de consolidation - torrent de la Fiolaz à CHATEL
Projet arrêté portant DIG des travaux de régulation et de consolidation des profils du torrent de la Fiolaz, au niveau du Hameau de Béchigne à CHATEL. La consultation, du 5 septembre au 25 septembre 2019 inclus, est close.