Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Gingolph
Mis à jour le 09/04/2018
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Morillon au bénéfice de la commune.
La consultation publique, du 7 mars 2018 au 27 mars 2018 inclus, est close.
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté préfectoral définitif
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