Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Gervais
Mise à jour le 29/11/2018
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Gervais au bénéfice de la société des téléportés Bettex Mont d'Arbois (STBMA).
La consultation, du 8 novembre au 22 novembre 2018 inclus, est close.
Synthèse et prise en considération des observations
Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif
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