Consultation du public : Arrêté cadre en cas de sécheresse

Mis à jour le 18/07/2018

Projet d'arrêté cadre relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse.

La consultation,du 15 juin au 5 juillet inclus, est close.