Les consultations 2018
Mise à jour le 29/01/2019
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Morillon
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Morillon au bénéfice de la commune. La consultation, du 15 juin au 29 juin inclus, est close.
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Consultation du public : Travaux entretien ruisseaux de Pierre-Longue & du Bourre - commune d'Amancy
Projet d'arrêté portant DIG & valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement des travaux d'entretien des ruisseaux de Pierre-Longue et du Bourre sur la commune d'Amancy. La consultation, du 11 juin au 1er juillet inclus, est (...)
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Consultation du public : Travaux aménagement ruisseau du Petit Jutteninges - commune de Taninges
Projet d'arrêté portant DIG et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement des travaux d'aménagement d'une plage de dépôt, du curage et la reprise du lit du ruisseau du Petit Jutteninges sur la commune de Taninges. La (...)
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Taninges
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Taninges au bénéfice du Syndicat Mixte de l'Aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A). La consultation, du 1er juin au 21 juin inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Thonon-les-Bains
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Thonon-les-Bains au bénéfice de SAS Thonon Agrégat.
La consultation, du 17 mai 2018 au 6 juin 2018 inclus, est close.
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Consultation du public : Plan de chasse grand gibier - minima et maxima de prélèvements
Projet d'arrêté fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier.
La consultation, du 16 mai 2018 au 30 mai 2018 inclus, est close.
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Bouquetins Bargy : capture, euthanasie bouquetins séropositifs en vue constitution d’un noyau sain
Bouquetins du Bargy : autorisation capture, euthanasie de bouquetins séropositifs en vue de la constitution d’un noyau sain et en vue de sa surveillance et ordonnant le prélèvement de bouquetins...
La consultation, du 14 mai au 3 juin 2018 inclus, (...) -
Consultation du public : Campagne de chasse 2018-2019 - projets d’arrêtés d'ouverture et de clôture
Projets d'arrêté concernant la campagne de chasse 2018-2019
La consultation, du 9 mai 2018 au 29 mai 2018 inclus, est close. -
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Bonnevaux
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Bonnevaux au bénéfice de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance. La consultation, du 27 avril 2018 au 17 mai 2018 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Arâches-la-Frasse
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Arâches-la-Frasse au bénéfice de la commune. La consultation, du 26 avril 2018 au 16 mai 2018 inclus, est close.