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Les consultations 2018
Mise à jour le 29/01/2019
A lire dans cette rubrique
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Châtel
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Châtel au bénéfice de la commune. La consultation, du 7 août au 21 août inclus, est close.
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Consultation du public : Travaux entretien torrent le Borne & ruisseau de Vendanche - Grand-Bornand
Projet arrêté portant DIG & valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement : travaux d'entretien du lit du torrent du Borne au Lormay & du ruisseau de la Vendanche - Gd Bornand. La consultation, du 31 juillet au 20 août (...)
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Consultation du public : prélèvement maximal autorisé (PMA) chasse du faisan de Colchide naturel
Projet d'arrêté fixant à titre expérimental, un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse du faisan de Colchide naturel, pour la campagne 2018-2019 sur 4 communes de la Haute-Savoie. La consultation, du 24 juillet au 13 août 2018 inclus, est (...)
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Consultation du public : reconduction de la réserve de chasse et de faune sauvage (RNCFS) des Bauges
Projet d'arrêté interdépartemental concernant la reconduction de la réserve de chasse et de faune sauvage (RNCFS) des Bauges. La consultation, du 17 juillet au 6 août 2018 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de La Clusaz
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de La Clusaz au bénéfice de la commune. La consultation, du 11 juillet au 25 juillet inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt au bénéfice de la commune. La consultation, du 9 juillet au 23 juillet inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Arâches-la-Frasse
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Arâches-la-Frasse au bénéfice de la commune.La consultation, du 9 juillet au 23 juillet inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Chamonix Mont-Blanc
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Chamonix Mont-Blanc au bénéfice de la SARL Miage. La consultation, du 9 juillet au 23 juillet inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Praz-sur-Arly
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Praz-sur-Arly au bénéfice de la société Sas Val d'Arly Labellemontagne. La consultation, du 21 juin au 5 juillet inclus, est close.
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Consultation du public : Arrêté cadre en cas de sécheresse
Projet d'arrêté cadre relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse. La consultation, du 15 juin au 5 juillet inclus, est close.