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Les consultations 2017
Mise à jour le 30/11/2018
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Consultation du public : règlementation permamente de la pêche dans les lacs d'Annecy et du Léman
Projet d'arrêté portant règlementation permanente à l'exercice de la pêche dans le lac d'Annecy et dans les eaux françaises du Léman. La consultation du public, du 4 décembre 2017 au 24 décembre 2017 inclus, est close.
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Consultation du public : modification ARP protection de biotope du versant ouest du Vuache.
Projet de modification de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du versant ouest du massif du Vuache. La consultation du public, du 15 novembre 2017 au 5 décembre 2017 inclus, est close.
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Consultation du public : travaux de stabilisation du ruisseau de Merderay à Passy
Projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général & valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement des travaux de stabilisation du ruisseau de Merderay à Passy. La consultation, du 14 novembre 2017 au 4 décembre 2017 (...)
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Consultation du public : règlementation pêche en eau douce, saison 2018, en Haute-Savoie
Projet d'arrêté portant règlementation permanente relative à la pêche en eau douce en Haute-Savoie. La consultation du public, du 6 novembre 2017 au 26 novembre 2017 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement parcelles bois sur Praz/Arly, Sevrier, Demi-Quartier & Vanzy
Projets ARP concernant défrichement parcelles bois :
- Praz/Arly bénéficiaire commune
- Sevrier bénéficiaire V. Floquet
- Demi-Quartier bénéficiaire SA remontées mécaniques Megève
- Vanzy bénéficiaire L. Chaumontet
La consultation, du 6 au 26 (...) -
Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Faverges-Seythenex
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Faverges-Seythenex au bénéfice de la communauté de communes des Sources du lac d'Annecy. La consultation du public, du 25 octobre 2017 au 14 novembre 2017 inclus, est (...)
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Consultation du public : destruction de cormorans sur deux piscicultures de Haute-Savoie
Projet d'arrêté autorisant la destruction de cormorans sur deux piscicultures de Haute-Savoie. La consultation du public, du 24 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus, est close.
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Consultation du public : protection de biotope Marais de l'Étournel
Projet de modification de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du marais de l'Étournel. La consultation publique, du 13 octobre 2017 au 2 novembre 2017 inclus, est close.
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Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Morillon
Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Morillon au bénéfice de la commune. La consultation publique, du 12 octobre 2017 au 1er novembre 2017 inclus, est close.
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Bouquetins Bargy : capture, euthanasie bouquetins séropositifs en vue constitution d’un noyau sain
Bouquetins du Bargy : autorisation pour capture, euthanasie de bouquetins séropositifs en vue de la constitution d’un noyau sain et en vue de sa surveillance et ordonnant le prélèvement de bouquetins non testés séronégatifs...
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