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1 - Projet d'arrêté portant réglementation permanente relative à la pêche en eau douce dans le département de Haute-Savoie hors lac Léman et lac d'Annecy

Donnez votre avis du 15 novembre au 5 décembre inclus

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

2 - Projet d'arrêté portant mesures de protection des salmonidés et adaptation de la taille légales des corégones dans le lac Léman en 2022

Donnez votre avis du 15 novembre au 5 décembre inclus

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

3 - Projet d'arrêté portant DIG pour les travaux d'entretien du lit et des boisements de berges du ruisseau de la Bédière - Saint-Laurent/Saint-Pierre-en-Faucigny

Donnez votre avis du 18 novembre au 9 décembre inclus

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

4 - Projet d'arrêté portant délimitation l'aire d'alimentation et la zone de protection du captage prioritaire d'eau potable de "Palaisu" - Saint-Eusèbe

Donnez votre avis du 22 novembre au 12 décembre inclus

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

5 - Projet d'arrêté portant délimitation l'aire d'alimentation et la zone de protection du captage prioritaire d'eau potable "du Lavoir" - Marlioz

Donnez votre avis du 22 novembre au 12 décembre inclus

Consultez la notice de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

➡️ sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
➡️ ou à la DDTdirection départementale des territoires (service eau et environnement) au 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.