1 consultation en cours
Mise à jour le 28/12/2020
Projet d'arrêté autorisant un défrichement sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt au bénéfice de la commune
Donnez votre avis du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus.
Consultez le projet d'arrêté et la noticeLes avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation
sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.
- Partager
-
-
-
