Activité partielle (AP) et activité partielle de longue durée (APLD)
Mise à jour le 27/04/2022
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Elle est encadrée par les articles L.5122-1 et suivants et R.5122-1 et suivants du code du travail.
Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité.
travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel
- www.asp-public.fr/aides/activite-partielle-chomage-partiel
- guide des engagements du 07/03/2022
- tableau des taux de prise en charge AP au 24/02/2022
Activité partielle de longue durée (APLDactivité partielle de longue durée)
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