Les services de l'État
en Haute-Savoie

A lire dans cette rubrique

• Accords collectifs d'entreprise
  Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords.
• Activité partielle
  L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
• Assistante maternelle
  L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. (...)
• Contrat de sécurisation professionnelle
  Il est destiné au salarié licencié pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de favoriser une reconversion du salarié. Des mesures d'accompagnement et une indemnité spécifique sont prévues pour le salarié licencié. L'employeur est tenu de (...)
• Domiciliation d'une entreprise
  La domiciliation de votre entreprise est obligatoire. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation. On parle aussi couramment de siège social.
• FNE
  Dans le cadre du plan d’investissement des compétences dans la continuité du plan de relance et du soutien aux entreprises et aux salariés depuis le début de la crise sanitaire, le FNE formation finance sur 2022 et 2023, les coûts pédagogiques et (...)
• Groupement d'employeurs
  Le salarié d'un groupement d'employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement.
• Rupture conventionnelle
  Le décret n°2021-1639 rend obligatoire le recours au téléservice pour réaliser la demande d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail.
• Saisonniers
  La saison hivernale occasionne chaque année de nombreux besoins en recrutement. Consultez le guide de la saisonnalité 2022-2023 pour vous aider dans ces démarches.
• Travail du dimanche
  Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours sur 7 (article L3132-1 du code du travail). Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L3132-3 du code du travail), repos hebdomadaire de 24h (...)