Quartiers prioritaires de la ville (QPV)

 
 
6 quartiers prioritaires en Haute-Savoie

En France, 1300 quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPVquartier prioritaire de la ville), ont été identifiés grâce à la technique du carroyage et à 2 critères (minimum 1000 habitants avec la moitié au moins à bas revenus, soit 60% du revenu fiscal médian de référence).

Parmi eux, 200 quartiers présentant des dysfonctionnement urbains et sociaux très importants ont été retenus par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRUagence nationale pour la rénovation urbaine), par le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Dans notre région, 124 QPVquartier prioritaire de la ville ont été retenus.

La loi de finances 2015 rend applicable le taux réduit de 5,5% de la TVATaxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d’accession réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou entièrement situées à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers.

Les périmètres de ces 300 mètres sont cartographiés ainsi :

Contacts

DDTdirection départementale des territoires - Service Habitat
Cellule politique de l'habitat et de la ville
Malthide ELMASRY
04 50 33 77 73

DDETSdirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Nathalie FONTAINE
nathalie.fontaine@haute-savoie.gouv.fr
04 50 33 78 52

https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/8274