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Louer

Mise à jour le 13/04/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • Accéder à un logement social
    Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution sont susceptibles d'être satisfaites.
  • Allocations logement
    Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue, achète un logement ou est résident en foyer.
  • COMED
    La commission départementale de médiation (COMED) permet de faire un recours pour faire valoir son droit à un logement.
  • Conciliateurs de justice
    Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient (...)
  • DAHO
    Le droit au logement opposable (DALO) recouvre le droit au logement opposable (Dalo) et le droit à l’hébergement opposable (Daho).
  • DALO
    Le droit au logement opposable (DALO) recouvre le droit au logement opposable (Dalo) et le droit à l’hébergement opposable (Daho).
  • Fonctionnaires de l’État
    Logement social des fonctionnaires de l’État en Haute-Savoie
  • Plafonds de ressources 2022
    Plafonds de ressources (revenu fiscal de référence) à compter du 1er janvier 2022
 

Contact DDETS et liens utiles

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle logement

Nos coordonnées

***

Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

www.demande-logement-social.gouv.fr

www.adil74.org