Établissements recevant du public (ERP)
Mise à jour le 30/01/2023
A lire dans cette rubrique
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Accessibilité des ERP
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent (...)
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Autorisation de travaux dans un ERP
Procédures d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP)
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CCDSA et SCDA
La commission consultative départementale sécurité et accessibilité (CCDSA) et sous-commission (SCDA) examinent l'ensemble des demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP et donne un avis sur les demandes de dérogation (...)
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Définition complète
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
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Pollution de l'air intérieur
Dispositif réglementaire de la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP
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Sécurité d'un ERP
La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but d'assurer la sécurité des personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter (...)
informations complémentaires
Contact DDT et liens utiles
Service habitat (SH)
Cellule bâtiment durable
04 50 33 77 21
www.ecologie.gouv.fr/politiques/accessibilite
Rendez-vous sur acceslibre.beta.gouv.fr
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