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Mise à jour le 07/09/2021

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Procédures d'urgence en cas de dégradation dangereuse de bâtiments
Équipements sportifs
Pour toute création d’un équipement sportif ou pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement, vous devez en faire la déclaration.
Établissements recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Permis de construire
Réglementation thermique