Zonage du financement du logement social
Mis à jour le 02/12/2019
Arrêté du 17 mars 1978 modifié par les arrêtés du 26 avril 2002, du 29 novembre 2004 et du 28 novembre 2005
Préfet
de la Haute-Savoie
Arrêté du 17 mars 1978 modifié par les arrêtés du 26 avril 2002, du 29 novembre 2004 et du 28 novembre 2005