Transport de matières dangereuses

Transport de matières dangereuses

 
 
La circulation des véhicules en transit de plus de 3,5 tonnes, transportant des matières dangereuses, est interdite dans les périmètres des bassins versants des lacs Léman et d’Annecy.

Consultez les arrêtés en vigueur :

Réseau routier du bassin versant du lac d'Annecy

Réseau routier du bassin versant haut-savoyard du lac Léman

  • arrêté n°99-821 du 14 décembre 1999 réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant haut-savoyard du lac Léman et l' annexe à l'arrêté
  • arrêté n°DDT-2015-0138 du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté n°99-821 du 14 décembre 1999 réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant haut-savoyard du lac Léman