Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie
France Relance : lancement des mesures de soutien pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie
Afin de lutter efficacement contre les abandons d’animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté fin décembre un plan d’actions inédit. Développé en partie dans le cadre du Plan de Relance, il a pour objectif de sensibiliser le grand public, d’organiser et d’accompagner le tissu associatif tout en renforçant les sanctions contre les actes de maltraitance.
Depuis le 1er janvier, un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment dans leur taille. Il propose des aides de deux natures :
- Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
- Une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie. Les refuges pour équidés sont également éligibles.
Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges. Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 € par projet, et les dossiers sont instruits par la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations).
Plusieurs critères d’attribution sont définis pour solliciter les aides, notamment :
- L’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’un an ;
- Le devis doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier.
Ce dispositif vient compléter l’appel à projets national lancé le 10 décembre 2020 par le Gouvernement dont l’ambition est la structuration du réseau d’associations de protection animale et l’amélioration de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie.
Pour plus d’informations sur la constitution des dossiers : 
https://www.agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-des-mesures-de-soutien-pour-lutter-contre-labandon-des-animaux-de-compagnie
Contact :
DDPPDirection départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Service vétérinaire – Santé, Protection Animales et Environnement
04 50 10 30 92
En France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30000€ d’amende (article 521-1 du code pénal relatif aux sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux).
Les cas de maltraitance animale doivent être portés à la connaissance de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Adressez votre signalement en renseignant la page contactez-nous et en précisant le sujet "maltraitance animale" et le service "DDPPDirection départementale de la protection des populations". La rédaction de votre message comprendra les éléments suivants :
- Animaux concernés (espèces et nombre)
- Maltraitances constatées
- Présence d’animaux morts, blessés, malades, abandonnés
- Date des faits
- Détenteur des animaux
- Localisation
- En complément, si ces éléments sont connus : gendarmerie compétente, vétérinaires concernés, antécédents connus
ou en renseignant la fiche de signalement et en l'adressant par courrier postal à l'adresse de la DDPP ou par courriel en précisant le sujet "maltraitance animale" à ddpp-spae@haute-savoie.gouv.fr
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Documents associés :
> Signalement maltraitance animale - format : DOC - 0,05 Mb - 24/07/2015
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