France Relance : lancement des mesures de soutien pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie
Afin de lutter efficacement contre les abandons d’animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté fin décembre un plan d’actions inédit. Développé en partie dans le cadre du Plan de Relance, il a pour objectif de sensibiliser le grand public, d’organiser et d’accompagner le tissu associatif tout en renforçant les sanctions contre les actes de maltraitance.
Un dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment dans leur taille avec deux types d'aides :
- Financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires)
- Financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie, les refuges pour équidés sont également éligibles.
Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges. Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 € par projet, et les dossiers sont instruits par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) .
Voici les critères d’attribution :
- L’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’un an ;
- Le devis doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier.
Ces aides viennent compléter l’appel à projets national dont l’ambition est la structuration du réseau d’associations de protection animale et l’amélioration de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie.
Pour en savoir plus
direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Service vétérinaire – santé, protection animales et environnement - 04 50 10 30 92
www.agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-des-mesures-de-soutien-pour-lutter-contre-labandon-des-animaux-de-compagnie
En France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30000€ d’amende (article 521-1 du code pénal relatif aux sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux).
Maltraitance animale
Les cas de maltraitance doivent être portés à la connaissance de la DDPP sur la page contactez-nous ou en renseignant la fiche de signalement et l'envoyant à la DDPP ou sur ddpp-spae@haute-savoie.gouv.fr, avec les précisions suivantes :
- Sujet "maltraitance animale"
- Animaux concernés (espèces et nombre)
- Maltraitances constatées
- Présence d’animaux morts, blessés, malades, abandonnés
- Date des faits
- Détenteur des animaux
- Localisation
- En complément, si ces éléments sont connus : gendarmerie compétente, vétérinaires concernés, antécédents connus
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Documents associés :
> Signalement maltraitance animale - format : DOC - 0,05 Mb - 24/07/2015