Les services de l'État
en Haute-Savoie

A lire dans cette rubrique

• DETR
  L'appel à projet DETR 2022 est clos, le prochain appel à projet pour la DETR 2023 sera lancé fin septembre 2022.
• DGD
  Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leurs revenaient.
• DGF
  La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de l’État. C'est le pivot des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Il conviendrait toutefois de parler des DGF plutôt que de la DGF. Au (...)
• Dotation de solidarité au titre des évènements climatiques ou géologiques
  Cette dotation contribue à réparer les dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par des évènements climatiques ou géologiques graves.
• DSIL
  L'appel à projet DSIL 2022 est clos, le prochain appel à projet pour la DSIL 2023 devrait avoir lieu en début d'année 2023.
• FCTVA
  C’est une dotation destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
• FPIC
  Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
• France Rénov'
  France Rénov' vous guide dans la rénovation de votre habitat
• Produit des amendes de police
  L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au (...)
• TDIL
  La réserve parlementaire (subventions pour travaux divers d'intérêt local - TDIL) a été supprimée depuis le 1er janvier 2019 dans le cadre de la loi de confiance pour la république (article 21). Le montant de la dotation nationale, estimé à 50 (...)