Les services de l'État
en Haute-Savoie

A lire dans cette rubrique

• Dotation d'équipement des territoires ruraux
  Produit de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR), la DETR, créée en 2011, a pour vocation de répondre aux besoins d'équipements exprimés aux dernières Assises des territoires ruraux. Elle (...)
• Dotation de solidarité au titre des évènements climatiques ou géologiques
  Cette dotation contribue à réparer les dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par des évènements climatiques ou géologiques graves.
• Dotation de soutien à l'investissement local
  Le gouvernement a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016 afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les collectivités locales étant un acteur (...)
• Dotation générale de décentralisation
  Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leurs revenaient.
• Dotation globale de fonctionnement
  La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de l’État. C'est le pivot des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Il conviendrait toutefois de parler des DGF plutôt que de la DGF. Au (...)
• FAIRE
  Le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique.
• Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
  Le fonds de compensation de la TVA est une aide à l'investissement des collectivités territoriales. Il a pour objet de compenser de manière forfaitaire (taux 16,404%) la TVA que les collectivités territoriales et leurs groupements on acquittées sur (...)
• Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
  Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
• Produit des amendes de police
  L’État rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effectivement recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de (...)
• Travaux divers d'intérêt local
  La réserve parlementaire (subventions pour travaux divers d'intérêt local - TDIL) a été supprimée depuis le 1er janvier 2019 dans le cadre de la loi de confiance pour la république (article 21). Le montant de la dotation nationale, estimé à 50 (...)