Aides ovines et caprines

Mis à jour le 08/01/2024
©DDT74
Les aides ovines (AO) et caprines (AC) sont mises en place depuis 2010 en France métropolitaine. Elles répondent à la volonté de soutenir les filières ovine et caprine, structurellement fragiles.

L’aide de base ovine est estimée à 22 € par animal éligible, majorée de 2 € pour les 500 premières brebis (application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun). Une aide complémentaire de 6 € est accordée aux nouveaux producteurs, soit tout élevage constitué entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2024.

L’aide caprine est estimée à 15 € par animal éligible.

Conditions pour bénéficier des aides de base

  • être agriculteur "actif" ;
  • détenir au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles (plafonnées à 400 chèvres, avec application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun) ;
  • un animal éligible est une femelle ayant mis bas au moins une fois, ou est âgée au moins d’un an à la fin de la période de détention obligatoire, correctement localisée et identifiée ;
  • être enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur ;
  • respecter la réglementation relative à l’identification et aux mouvements des animaux ;
  • justifier le maintien de l’effectif éligible sur la base d’un registre, en cas de contrôle de l’exploitation ;
  • maintenir l’effectif déclaré pendant la période de détention obligatoire de 100 jours, soit du 01 février 2024 au 10 mai 2024 inclus :
    • notifier à la DDT direction départementale des territoires tout lieu de localisation des animaux, même temporaire ;
    • notifier à la DDT direction départementale des territoires, sous 10 jours, la baisse d’effectifs ou le remplacement d’animaux, pendant la période de détention obligatoire.
    • Une agnelle ou une chevrette peut remplacer une femelle éligible, sous conditions : être née et identifiée au plus tard le 31 décembre 2023, et représenter au plus 20% des animaux demandés à l’aide.
  • pour l’aide ovine, respecter un ratio de productivité minimal de 0,5 agneau/brebis/an. Si le ratio n’est pas atteint, le nombre de brebis éligibles est plafonné, sous conditions.Ce ratio est calculé à partir des données 2023 : agneaux sortis vivants de l’exploitation, dans la limite des agneaux nés, et brebis présentes au 01/01/2023.

Modalités

Les demandes d’aides doivent être télédéclarées sur telepac :

  • du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2024 au plus tard ;
  • entre le 1er février 2024 et le 26 février 2024, une réduction de 1% par jour ouvré sera retenue sur la prime ;
  • à partir du 27 février 2022, toute demande est irrecevable.

Une demande signée peut être modifiée sur telepac, ou, à partir du 1er février, en utilisant le formulaire de re-dépôt d’une demande d’aides.

Les éleveurs peuvent déclarer sur telepac ou transmettre à la DDT, les bordereaux de perte et de localisation pendant la période de détention obligatoire.

Notices et formulaires

Les conditions complètes d’éligibilité et les engagements du demandeur sont détaillés dans les notices et formulaires téléchargeables sur telepac :

  • notice explicative pour la demande d’aides ovines et caprine ;
  • document de suivi des mouvements des brebis et des chèvres ;
  • formulaire de re-dépôt d’une demande d’aides ;
  • bordereaux de perte et de localisation des animaux ;
  • présentation de la télédéclaration.

Contact

  • Assistance informatique Télépac : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h
  • Direction départementale des territoires
    Service économie agricole
    Gestionnaire des aides ovines et caprines
    3 rue Paul Guiton - 74000 Annecy
    laurence.masson@haute-savoie.gouv.fr - 04 50 33 77 41 (horaires de bureau)