Arrêtés

Arrêté préfectoral n°3956-62 du 20 novembre 1962 concernant l'enlèvement de gui sur les arbres cités dans l'arrêté 

Arrêté 2012298-0030 (24/10/2012) se rapportant à la lutte contre le chancre coloré du platane (Cerotocystis platani)

Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 29 mai 2013 | Arrêté de la préfecture de région Auvergne Rhône-Alpes du 9 juin 2016 concernant la lutte contre Erwinia amylovora, agent du bactérien, et reconnaissant des zones tampons vis-à-vis de cette maladie