Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du PPRi du Foron approuvé le 04 août 2011

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000

pièces du PPR approuvé le 14 décembre 1998

- le rapport de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire  au 1/5 000

les pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2011210-0009 du 4 août 2011  d'approbation de la révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- le rapport proposant l'approbation  du projet de révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- l'avis du commissaire enquêteur
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2010.1148 du 13 décembre 2010  portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du PPRiplan de prévention des risques inondation Foron
- la carte du périmètre d'étude  du projet de révision du PPRi Foron
- l'arrêté préfectoral 2009.581 du 10 juillet 2009  prescrivant la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles inondations des communes d'Ambilly, Gaillard, Juvigny, Machilly, Saint-Cergues et Ville-la-Grand

dossier communal synthétique

- le dossier

vers Information des Acquéreurs et Locataires