Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du PPR approuvé le 21/08/09

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/25 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2009.691  du 21 août 2009 portant approbation du projet de PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet de révision du PPRn
- l'avis  du commissaire enquêteur
- le rapport  du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2008-767  du 30 décembre 2008portant ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du PPRn

dossier communal synthétique

- le dossier
- la cartographie
- le tableau descriptif

vers information des acquéreurs et locataires