Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du PPR approuvé le 3 août 2012

- le rapport de présentation
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte de localisation des phénomènes naturels  au 1/10 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000 - Partie Nord
- la carte réglementaire  au 1/5 000- Partie Sud
- le règlement

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2012216-0009  du 3 août 2012 d'approbation de l'élaboration du PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet du PPRn
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2011283-0012  du 10 octobre 2011 d'ouverture d'enquête publique sur le projet du PPRn
- l'arrêté préfectoral 2008.691  du 24 novembre 2008 prescrivant l'élaboration du PPRn

dossier communal synthétique

- le dossier

vers information des acquéreurs et locataires