Les services de l'État
en Haute-Savoie

pièces du PPR approuvé le 29 janvier 2009

- le rapport de présentation  - Livret 1
- les annexes techniques  - Livret 2
- le règlement  - Livret 3
- la carte de l'inventaire des mouvements de terrain  au 1/25 000 - Planche 1
- la carte aléa sismique local (spectres spécifiques) aléa liquéfaction - Effet de site topographique  au 1/25 000 - Planche 2
- la carte aléas mouvement de terrain  au 1/25 000 - Planche 3
- la carte aléas inondation et crue torrentielle  au 1/25 000 - Planche 4
- la carte des enjeux  au 1/25 000 - Planche 5
- la carte réglementaire  au 1/5 000 - Planche 6

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral 2009-77  du 29 janvier 2009 portant approbation du projet de PPR
- le rapport du commissaire enquêteur
- l'arrêté préfectoral 2008-88  du 15 février 2008 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPR

dossier communal synthétique

- le dossier

vers information des acquéreurs et locataires