Les services de l'État
en Haute-Savoie

Approbation de la modification n°2 du PPR de Châtel

- arrêté préfectoral n° DDT-2019-472 du 12 février 2019 d'approbation

pièces du dossier de modification n°2 approuvé :

- la note de présentation
- le règlement
- la carte réglementaire - secteur Sud au 1/5000
- la carte réglementaire - secteur Nord au 1/5000

pièces administratives de la modification n°2

- l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-472 du 12 février 2019 d'approbation de la modification n°2 du PPR
- le rapport proposant l'approbation de la modification n°2 du PPR
- l'arrêté préfectoral n° DDT-2018-1292 du 20 juillet 2018 prescrivant la modification n° 2 du PPR (avec décision de l'autorité environnementale)

PPR approuvé le 03/11/2011 et modifié le 12/10/2015

- le rapport de présentation
- la note de présentation  de la modification
- la carte des aléas  au 1/10 000
- la carte des aléas avalanches  au 1/10 000
- la carte de localisation des avalanches historiques  au 1/25 000
- la carte des enjeux  au 1/10 000
- la carte réglementaire  au 1/5 000 - Partie 1
- la carte réglementaire  au 1/5 000 - Partie 2
- le règlement  

pièces administratives

- l'arrêté préfectoral  du 12 octobre 2015 approuvant la modification n°1 du PPRn
- l'arrêté préfectoral  du 3 novembre 2011 approuvant la révision du PPRn
- le rapport proposant l'approbation  du projet de révision du PPRn
- le rapport du commissaire enquêteur

dossier communal synthétique

- le dossier

vers Information des Acquéreurs et Locataires