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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mise à jour le 14/12/2021
 
 

En Haute-Savoie

Le préfet arrête la liste des communes ( arrêté préfectoral DDT-2021-1031 du 13 juillet 2021 ) avec la liste des événements par commune ayant fait l’objet d’un arrêté portant constatation de l’état de catastrophe naturelle (mise à jour au 14/12/2021) .

L'état de catastrophes naturelles, qu'est-ce que c'est ?

L'état de catastrophes naturelles, qu'est-ce que c'est ?

Comment bénéficier de la garantie catnat ?

Dépôt de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

www.icatnat.interieur.gouv.fr

Pour en savoir plus : www.interieur.gouv.fr/icatnat