Les services de l'État
en Haute-Savoie

Un passage à niveau (PN) est un croisement à niveau (c’est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d’une voie ferrée avec une voie routière.

Qu’il soit pourvu de barrières ou non, gardé ou non, en ville ou en milieu rural, tout PNpassage à niveau franchissable traduit un passage régulier de trains sur la voie traversée et doit susciter la même attention. Ce n’est pas un carrefour comme un autre, mais il n’est pas dangereux dès lors qu’on le traverse en respectant le code de la route.

Il existe 4 catégories de PNpassage à niveau :

1. PNpassage à niveau de 1ère catégorie : PNpassage à niveau automatiques ouverts à la circulation publique munis de barrières ou demi-barrières, dont la vitesse maximum des trains ne dépasse pas 160 km/h. Au-delà de cette vitesse, les PNpassage à niveau sont gardés.
2. PNpassage à niveau de 2ᵉ catégorie : PNpassage à niveau ouverts à la circulation publique dépourvus de barrières, dont la vitesse maximum des trains ne dépasse pas 140 km/h.
3. PNpassage à niveau de 3ᵉ catégorie : PNpassage à niveau utilisables que par les piétons.
4. PNpassage à niveau de 4ᵉ catégorie : PNpassage à niveau privés (voitures ou piétons), leur emprunt s’effectue sous la responsabilité des particuliers nominativement désignés pour le droit de passage.

Depuis 2015, il est impossible de créer un nouveau PN sur le réseau ferré national.

Problématiques

Un PNpassage à niveau peut ressembler à un carrefour routier, mais dans la réalité, il y a de grandes différences :

• Un train roule jusqu’à 160 km/h sur les voies avec des PNpassage à niveau, même en ville, et 200 km/h aux PNpassage à niveau gardés,
• un train est très lourd (jusqu’à 1800 tonnes) avec un fort impact en cas d’accident,
• un train ne s’arrête pas comme une voiture : A 90 km/h, il lui faut 1000 m en moyenne pour s’arrêter, soit 10 fois environ la distance d’arrêt d’un véhicule routier pour une même vitesse.

Les comportements des usagers sont à l’origine de 98% des accidents et notamment le manque de respect du Code de la route alors que le temps d’attente à un PN n’excède jamais quelques minutes.

En Haute-Savoie, sur les 183 PN, on dénombre 12 incidents pour l’année 2020 (17 en 2019) dont 50% concernent des bris de barrière.

Il demeure donc nécessaire de rappeler à tous qu’il est impératif de s’arrêter dès lors que les feux rouges de PN clignotent.

Sécurisation

Suite aux accidents mortels survenus au franchissement de PN, notamment celui de Millas en décembre 2017, le gouvernement a mis en œuvre un nouveau plan d’action en 2019 pour en renforcer la sécurité.

L’ensemble des partenaires, les services de l’État, la région, le conseil départemental, les communes et communautés de communes, SNCF réseau et les associations sous la coordination du préfet, sont mobilisés afin de mettre en œuvre les mesures de sécurisation des PN dans le département de la Haute-Savoie notamment par le biais de travaux de dénivellation, de sécurisation ou d’amélioration de la signalisation.

À cette fin, une commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau s’est tenue le 3 novembre 2020, présidée par Alain Espinasse, préfet de la Haute-Savoie, afin d’assurer le pilotage et le suivi de la mise en œuvre des actions engagées au niveau local, conformément au plan d’actions national pour renforcer la sécurité des PNpassage à niveau.

Dans ce cadre, le préfet a mobilisé l’ensemble des acteurs autour de 4 axes :

1. renforcer la connaissance des PNpassage à niveau et du risque ;
2. accentuer la prévention et la sanction ;
3. amplifier la sécurisation des PNpassage à niveau par des mesures d’aménagements ;
4. instaurer une gouvernance nationale et locale.

Les mesures de sécurisation doivent être adaptées en fonction des caractéristiques de chaque PNpassage à niveau analysées au travers d’un diagnostic.

L’objectif de ce diagnostic, établi et mis à jour par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d’infrastructure, est de recueillir les informations pertinentes sur l’ensemble des caractéristiques du PNpassage à niveau et d’identifier les facteurs de risque lors de son franchissement, de jour et de nuit.

Si 100% des diagnostics ont été conduits en Haute-Savoie, ceux-ci doivent être renouvelés dès lors qu’ils ont plus de 5 ans conformément au décret n°2021-396.
Les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2018 doivent être actualisés au plus tard le 31 mars 2023. De plus, les gestionnaires de voirie qui n’ont pas réalisé de diagnostic à la date du 1er avril 2021 disposent d’un délai de trois ans pour réaliser, en coordination avec le gestionnaire d’infrastructure, conformément aux dispositions issues de ce décret, les diagnostics des PN situés sur la voirie relevant de leur compétence.

En Haute-Savoie, il n’y a plus de PN inscrits au programme de sécurisation national (PSN). Toutefois, plusieurs PN sont sous surveillance et ont fait l’objet d’un diagnostic approfondi, accompagné de préconisations et de propositions d’aménagements.

Règles de bonne conduite

Le code de la route accorde au PNpassage à niveau la priorité absolue aux circulations ferroviaires (articles R.422-3 du Code de la route).

Automobilistes, conducteurs de poids lourds, conducteurs de deux-roues motorisés, cyclistes ou piétons, vous devez respecter certaines règles de sécurité :

• À l’approche d’un PNpassage à niveau, ralentissez et contrôlez si vous pouvez traverser la voie ferrée sans danger. La présence d’un PNpassage à niveau est systématiquement annoncée.
• Ne vous arrêtez jamais sur la voie ferrée. Le Code de la route accorde la priorité absolue aux trains (article R422-3).
• Devant un PNpassage à niveau avec barrières, arrêtez-vous avant le PNdès que les feux clignotent (article R 412-30 du code de la route). Après le passage du train, attendez l’ouverture complète des barrières pour redémarrer. Si par hasard la fermeture du PNpassage à niveau persiste, alertez un agent SNCFSociété nationale des chemins de fer français à l’aide du téléphone situé aux abords du PNpassage à niveau.
• Devant un PNpassage à niveau sans barrières, muni d’une croix de Saint-André seule (cédez le passage) ou complété d’un panneau STOP, arrêtez-vous au panneau STOP et vérifiez, avant de franchir la voie ferrée, qu’aucun train n’arrive. En présence d’une croix de Saint-André et dans le cas où la visibilité n’est pas optimale dans les deux sens de circulation, marquez l’arrêt également. À l’approche d’un train, arrêtez-vous avant le PNpassage à niveau. Si un train arrive, il ne pourra pas s’arrêter, car la distance d’arrêt d’un train est 10 fois supérieure à celle d’une voiture.

Ces règles sont également à respecter par les cyclistes et les piétons, qui de surcroît ne doivent pas marcher ou rouler le long des voies.

Si, par accident, vous êtes immobilisé sur une voie ferrée :

• Si cela est possible, dégagez votre véhicule en enfonçant la barrière. Elle est conçue pour ne pas résister à ce type de choc.
• Évacuez toutes les personnes du véhicule.
• Alertez au plus vite un agent SNCFSociété nationale des chemins de fer français avec le téléphone du PNpassage à niveau.