Glossaire
Mise à jour le 21/01/2021
- ASP
- agence de services et de paiement
- ASPIC
- accès des services publics aux informations sur les collectivités
- ASSEDIC
- association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
- ATESAT
- assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
- ATSU
- association des transports sanitaires d'urgence
- AUS
- autorisation d'utilisation des sols
- AVIP
- atteintes volontaires à l'intégrité physique