RFF CEVA 5

arrêté 2013101-0013 du 11/04/2013 portant DUPdéclaration d'utilité publique du projet de prolongement de la ligne ferroviaire CEVACornavin, Eaux-Vives, Annemasse sur les communes d'Ambilly, Evian, Gaillard et Ville-la-grand et emportant mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme des communes d'Ambilly et Gaillard

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