Vous voulez connaître vos obligations vis-à-vis des douanes françaises

Sont considérés comme résidents frontaliers et travailleurs frontaliers :

  • Pour la Suisse, en application de l’article 1er de la convention entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes conclue le 31 janvier 1938, sont considérés comme résidents frontaliers, les seuls résidents des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie ayant leur résidence dans une zone de 10 kilomètres de profondeur à compter de la frontière franco-suisse.
  • Un travailleur frontalier est toute personne appelée, par son activité habituelle, à se rendre les jours de son travail de l’autre côté de la frontière.

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