Demander un titre de séjour

 

Sont concernés les ressortissants étrangers âgés de plus de 18 ans qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et qui résident en Haute-Savoie. 

A noter :

  • Les personnes titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires françaises dans leur pays d’origine ou de provenance doivent valider ce visa, dès leur arrivée sur le territoire français sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/vls-ts/demarches/etape/numero-visa
  • Si vous êtes titulaire d’un visa D portant la mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois", vous ne devez pas valider ce visa sur le site précité. Il vous appartient de prendre rendez-vous en ligne sur le calendrier 2
  • Le service central d’état-civil délivre, sur leur demande, des actes d’état civil aux français concernés par un évènement d’état civil survenu à l’étranger (naissance, mariage, décès, reconnaissance) sur www.diplomatie.gouv.fr  

Quand déposer votre demande ?

  1. Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d’un visa D portant la mention "carte à solliciter dans les 2 mois"
  2. Dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLSvisa de long séjour TS).

Comment déposer votre demande de titre de séjour ?

Le dépôt des demandes de titre de séjour est en cours de dématérialisation sur l’administration numérique des étrangers en France (ANEF). Le dépôt des demandes s’effectue soit en ligne soit en préfecture sur rendez-vous, selon la catégorie de titre de séjour. 

1) Demandes de titre de séjour en ligne

Les demandes de titre de séjour suivantes doivent être effectuées exclusivement sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr :

Vous ne devez pas prendre rendez-vous pour déposer votre demande. Si vous avez déjà déposé votre demande en préfecture et disposez d’un récépissé en cours de validité, votre demande est en cours d’instruction. Veuillez ne pas déposer une nouvelle demande sur l’ANEF. 

Pour déposer votre demande sur le site de l’ANEF, vous devez créer un compte sur lequel vous devez préciser vos informations personnelles (téléphone, adresse postale, adresse mail) et les  modifier directement sur le site en cas de changement. Vous recevrez un mail pour confirmer la création de votre compte.

Après avoir sélectionné la catégorie de titre de séjour qui correspond à votre situation, vous devrez télécharger les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou scans).

Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l’administration. Vous serez informé(e) par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

Pour toutes les autres catégories de titre de séjour, le dépôt des dossiers s’effectue en préfecture sur rendez-vous :

2) Dépôt sur prise de rendez-vous en ligne

Vous devez prendre rendez-vous : 1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet
Afin de faciliter la prise de rendez-vous, il est rappelé que la prise de rendez-vous multiples pour une même personne est interdite. Un seul rendez-vous par personne sera conservé par nos services.

Avant de finaliser votre demande et de prendre rendez-vous, lisez attentivement les consignes et identifiez la liste des documents nécessaires au dossier en fonction de votre nationalité et de votre situation, à classer dans l’ordre de la liste des pièces. Séparer les originaux et les photocopies.

  • Si votre dossier n’est pas complet (originaux et photocopies), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré.
  • Si vous prenez un rendez-vous sur un calendrier ne correspondant pas à votre situation (ex : rendez-vous pour une première demande alors qu’il s’agit d’un renouvellement), votre dossier sera rejeté et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Aucun récépissé ne vous sera délivré. 

Aucune information à caractère personnel ou sur l’état d’avancement des dossiers n’est donnée par courriel ou par téléphone. Aucune information sur un dossier n’est communiquée à un tiers.

Comment prendre rendez-vous en ligne ?

Des calendriers sont à votre disposition selon votre situation (l’ouverture des calendriers a lieu le lundi matin à partir de 8h) => cliquez sur le chiffre correspondant à votre demande (1, 2, 3 ou 4) :

Numéro du calendrier Intitulé de votre démarche Pièces nécessaires à la constitution de votre dossier
1) Première demande

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Télécharger le formulaire de demande

2) Première demande pour les étrangers titulaires d'un visa D "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois", demande concomitante asile/séjour, carte de séjour temporaire (CST) recherche d'emploi ou création d'entreprise et APS master

Attention : pour les demandes de "passeport talent" ou membre de famille "passeport talent", vous devez déposer votre demande sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr (plus d'informations ici )

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Télécharger le formulaire de demande

3) Renouvellement de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS TS), carte de séjour temporaire (CST), carte de séjour pluriannuelle (CSP), autorisation provisoire de séjour (APS)

Attention : pour les demandes de "passeport talent" ou membre de famille "passeport talent", vous devez déposer votre demande sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr (plus d'informations ici )

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Télécharger le formulaire de demande

4) Renouvellement de carte de résident (CR) de 10 ans, certificat de résidence algérien (CRACentre de rétention administrative) de 10 ans, modification d'état civil

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Télécharger le formulaire de demande

5) Administration numérique des étrangers en France (ANEF) : Duplicata, signalement (changement d’adresse), première demande ou renouvellement de titre de séjour ou VLS-TS étudiant, visiteur, passeport talent et membre de famille passeport talent, déposez directement votre demande sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Attention : les étudiants détenteurs d'un visa de court séjour-concours, les jeunes majeurs non détenteurs d'un visa ou d'un titre de séjour, et les détenteurs d'une carte de résident longue durée - UEunion européenne (RLD-UEunion européenne) ne sont pas concernés par le dépôt en ligne et doivent prendre rendez-vous en préfecture sur le calendrier 1.

 

Pour toute information complémentaire sur les demandes de titre de séjour et les modalités d’accueil, consultez notre rubrique Étrangers en Haute-Savoie .