Manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux

 
 
kayaks © DDCS

Toutes manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques, ou autres concentrations de bateaux se déroulant sur le lac d’Annecy ou le lac Léman doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la DDTdirection départementale des territoires conformément au règlement général de police de la navigation en eaux intérieures (article L.4241-1 à 71 du code des transports).

Votre démarche

Si vous souhaitez organiser une telle manifestation, nous vous invitons à retourner le cerfa 15030*01  ( notice ) dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées 3 mois avant la date de la manifestation à :

Organisation de spectacles pyrotechniques sur les lacs

Voir la fiche 10