Manifestations motorisées soumises à autorisation

 
 
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Sont soumises à autorisation (articles L.411-7 du code de la route et R.331-20 du code du sport) :

  • l’organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
  • les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours ;
  • les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation (ex : drift, slalom…), sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d’un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.

Mais également les sports atypiques, ne relevant pas de la FFSA ou de la FFM, tels que :

  • course de vitesse de tracteurs, de moissonneuse-batteuses, etc. ;
  • les épreuves dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;
  • les épreuves d’acrobatie ;
  • tout autre type de manifestation avec engin à moteur.

Pour la Haute-Savoie, l’organisateur doit faire une demande d'autorisation en ligne sur 74.manifestationsportive.fr et veiller à la sécurité des participants et spectateurs .

Sanctions pénales applicables

Article R.331-45 du code du sport : Le fait d’organiser une manifestation sportive sans autorisation est puni d’une contravention de 5e classe (soit 1 500 € maximum). Le fait de participer a une manifestation soumise a autorisation et non autorisée est puni d’une contravention de 3e classe (soit 68 €). L’autorisation peut comporter des prescriptions en fonction des exigences de la sécurité et de la circulation, qui peuvent conduire a la modification de l’horaire, de l’itinéraire ou du règlement. Le fait, par l’organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter ces prescriptions est puni d’une contravention de 5e classe (soit 1 500 € maximum).