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Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Mise à jour le 13/09/2021
 

Pass sanitaire

ACM

Le principe général est que les ACMaccueils collectifs de mineurs n'y sont pas soumis (encadrants ou mineurs) sauf dans le cas où ils se rendent au sein d'un ERPétablissements recevant du public pour une activité qui l'impose ET que le créneau et le lieu sont partagés avec d'autres publics pour lequel il est requis.
=> exemples :
- salle de cinéma réservée pour eux : pas de pass
- séance de cinéma dans une salle avec les autres publics : le droit commun s'applique

Protocole sanitaire

Afin de protéger les mineurs reçus en ACMaccueils collectifs de mineurs, la rentrée 2021 se fait dans le respect des règles sanitaires. 4 niveaux sont définis pour l'année scolaire 2021-2022 afin d'organiser et de mettre en œuvre les protocoles sanitaires et les mesures les plus justes et les plus graduées possibles. Le passage d’un scénario à un autre est arrêté en fonction du contexte sanitaire général apprécié par territoire et au vu de l’avis des autorités de santé.

Les règles applicables aux ACMaccueils collectifs de mineurs sont prises en cohérence avec les dispositions applicables aux écoles et aux EPLEEtablissements publics locaux d'enseignement :

L’identification des personnes contacts à risque lors de la survenue d’un cas confirmé de Covid-19 (ou contact-tracing) permet de rompre les chaînes de transmission et participe à la limitation de la diffusion du virus. Pour préserver la santé des mineurs en accueils collectifs, des encadrants et de la population générale, une grande réactivité dans les décisions et les mesures à prendre est nécessaire : consultez la stratégie de gestion des cas possibles ou confirmés, des contacts à risques et des clusters (07/09/2021)

Pour toutes vos questions, consultez également la foire aux questions (07/09/2021) .

A lire dans cette rubrique

  • Accueil de loisirs
    Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations notamment en termes d'encadrement.
  • BAFA
    Le Bafa est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...).
  • BAFD
    Le BAFD est un diplôme qui permet d'encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...).
  • Guide à l'attention des animateurs et éducateurs sportifs (avril 2019)
  • Nouvel organisateur
  • Recommandations départementales 2021
  • Refuge de montagne
    En conformité avec la loi Montagne de 2016, la réglementation d’accueil des mineurs en refuge renforce le niveau de sécurité des refuges hébergeant des mineurs.
 

Contact DSDEN

Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)

Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport (SDJES)

Accueils collectifs de mineurs
Alexandra VERRARD
04.50.88.41.37

Accueil handicap
Odile BAIL
04.50.88.48.62

Conseillère d'éducation populaire et de jeunesse
Anne SAUGERE
04.50.88.45.30
(sur rendez-vous)

BAFAbrevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Graziella GOY
04.50.88.43.79

Nous contacter

www.jeunes.gouv.fr ACM