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Entrée en application du Brexit

Mise à jour le 10/02/2020
 
 
Entrée en application du Brexit

L'entrée en application du Brexit, effective le 31 janvier 2020, va rebattre les cartes de la composition du Parlement européen et a une incidence concrète sur les Britanniques résidant en France qui souhaitaient participer aux élections municipales

Les 73 parlementaires européens britanniques élus en mai 2019 vont devoir rendre leur mandat le vendredi 31 janvier 2020. 27 sièges seront répartis entre 14 pays de l’Union européenne et attribués à des députés élus mais jusque-là en "sommeil".

La répartition des sièges gelés

Les sièges sont répartis respectivement de la façon suivante : 5 pour la France, 5 pour l’Espagne, 3 pour l’Italie et les Pays-Bas, 2 pour l’Irlande, 1 pour la Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Autriche, le Danemark, la Slovaquie, la Finlande, la Hongrie et l’Estonie.

Les 46 sièges restants constituent une réserve en cas d’entrée de nouveaux pays dans l’Union européenne.

Une recomposition du Parlement européen

Sur les cinq députés français entrants, deux sont issus de La République en Marche et trois viennent du Rassemblement National, d’Europe Écologie-Les-Verts et du Parti socialiste.

Au niveau du Parlement européen, les rapports de force entre les partis majoritaires sont légèrement modifiés avec un renforcement du PPE, le parti populaire européen (+5 sièges) et un affaiblissement de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) qui perd 6 sièges.

Les résidents britanniques ne pourront pas voter aux municipales

Aux élections municipales, les ressortissants des pays de l'Union européenne qui résident en France peuvent voter ou se porter candidat. Les ressortissants britanniques résidant en France vont perdre leur droit de vote dès le 1er février 2020, le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne ayant lieu le 31 janvier à minuit.

Par conséquent, ils ne pourront ni prendre part au scrutin, ni être candidats pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, sauf en cas de demande et d’obtention de la nationalité française à la veille l’élection.

En revanche, les ressortissants britanniques actuellement conseillers municipaux conservent leur mandat jusqu'aux élections municipales.