Campagne PAC 2024 : aides MAEC et Bio

Mis à jour le 28/03/2024
Pour les demandes d’aides des agriculteurs concernant les MAEC mesures agro-environnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique (AB), les agriculteurs doivent confirmer leur engagement s’ils sont en cours d’engagement, ou peuvent en souscrire un nouveau selon certaines conditions.

Pour les contrats en MAEC (y compris API) ou en AB souscrits à partir du 15 mai 2020, il s’agit de confirmer l’engagement.

(Code mesure : RA_CAB ; RA_API ; RA_EHT4_XXXX)

Cette confirmation est possible pour :

  • les dispositifs MAEC mesures agro-environnementales et climatiques, portant sur des mesures surfaciques, localisées et sur l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API),
  • la mesure d’aide au maintien et/ou à la conversion à l’agriculture biologique.

Pour chaque dispositif déjà engagé, une décision récapitulant la liste des éléments engagés et la durée de l’engagement est disponible sous TelePac.

Pour les contrats MAEC, un nouvel engagement de 5 ans est possible uniquement pour certaines mesures surfaciques des territoires PAEC.

(Code mesure : AR_XXXX_XXXX)

Des MAEC mesures agro-environnementales et climatiques surfaciques pourront être souscrites sur de nouveaux contrats de 5 ans à condition de respecter les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, le plancher et plafond prévus. Ces mesures seront ouvertes sur 5 territoires dont les opérateurs sont les suivants :

  • Communauté de communes de la Vallée de Thônes (CCVT) pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Fier-Aravis
    contact - Stella SOTTORA : 04 50 32 13 59 - ssotorra@ccvt.fr
  • Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB) pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Mont-Blanc Arve Giffre
    contact : Aline PISSARD-MAILLET : 04 50 78 12 10 - aline.pissard@ccpmb.fr
  • Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC) pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques du Chablais :
    contact : Emma GAY : 09 74 76 72 82 - agroenvironnement@siac-chablais.fr
  • Syndicat mixte du Salève pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques Salève-Vuache-Usses :
    contact : Delphine SOUILLOT : 04 50 95 92 18 - d.souillot@syndicat-mixte-du-saleve.fr
  • Parc Naturel Régional du Massif des Bauges pour le PAEC projets agro-environnementaux et climatiques du Massif des Bauges :
    contact : 04 79 54 86 40
Point de vigilance : les obligations du cahier des charges sont à respecter sur 5 ans.

Des diagnostics et des plans de gestion seront nécessaires à la souscription et seront à adresser à la DDT de Haute-Savoie avant le 15 septembre 2024.

Pour toute information, veuillez contacter l’opérateur PAEC de votre territoire.

Pour les contrats de conversion en AB débutant en 2024, l’engagement est prévu sur une durée de 5 ans.

(Code mesure : AR_CAB)

La mesure de conversion à l’AB est ouverte en 2024 suivant les mêmes modalités qu’en 2023 à condition d’exploiter des surfaces reconnues en année 1 ou 2 de conversion par un organisme certificateur au plus tard au 15 mai 2024.

Point d’attention :

  • Un nouvel engagement en maintien en agriculture biologique n’est pas possible en 2024.
  • De même, les parcelles directement reconnues comme converties en AB par l’organisme certificateur ne peuvent pas bénéficier d’une aide à la conversion AB.

Pour les contrats API débutant en 2024, l’engagement est prévu sur une durée de 1 an.

(Code mesure : RA_API)

La mesure Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) peut être conclu pour une durée de 1 an à partir de la campagne 2024 pour les primo-demandeurs. Ce dispositif, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, est également ouvert aux exploitations dont les engagements arrivent à échéance au 14 mai 2024 (début d’engagement en 2019 ou engagement 2023).

Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats en cours (contrats 2020) seront acceptées pour la mesure API avec un seuil de plus de 25 % par rapport au contrat initial, quel que soit le statut du contractant. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire de 1 an sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Les demandeurs ayant un contrat 2019 arrivant à échéance et un contrat complémentaire 2020 pourront souscrire à un nouveau contrat 2024 tout en conservant le contrat complémentaire en cours.

Modalités générales de déclaration sous TelePac

Une notice nationale d’information est disponible sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

FOCUS : Aides à l’agriculture biologique
Pour les exploitations ayant fait l’objet, après le 1er janvier 2024, d’un contrôle par l’organisme certificateur ayant donné lieu au renouvellement du certificat de conformité, la fourniture des documents justificatifs papier (attestation de productions végétales et certificat) n’est plus nécessaire.

Pour ces exploitations, l’instruction des demandes d’aide sera effectuée sur la base des données Cartobio : https://cartobio.agencebio.org.

  • Pour les exploitations pour lesquelles le dernier contrôle par l’organisme certificateur a été réalisé avant le 1er janvier 2024, les documents justificatifs papier (attestation de productions végétales et certificat) dont la période de validité couvre le 15 mai 2024 doivent être joints à la demande d’aide.
  • Il convient de noter que l’attestation de productions animales, le cas échéant, doit être jointe au dossier PAC Politique agricole commune.
A noter que lors de la télédéclaration, les exploitants auront la possibilité de donner leur accord pour que les données relatives à leur déclaration de surfaces puissent être transmises vers Cartobio. Ces données pourront être utilisées par leur organisme certificateur et par l’administration, permettant ainsi de simplifier les procédures pour la certification de leur exploitation dans le cadre de la réglementation relative à l'agriculture biologique et l'instruction des demandes d'aides PAC Politique agricole commune.

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