Conditionnalité et contrôles

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, vise à garantir une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune (PAC) par l’ensemble des citoyens. Ce dispositif soumet le versement de la plupart des aides de la PAC au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux.

Consultez le guide général des contrôles de la PAC, la fiche de présentation générale de la conditionnalité et l'ensemble des fiches "conditionnalité" sur https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html

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